Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont proposées par la société Veronique Bilodeau, inscrite sous le numéro 2280145881, dont le siège social est situé à 232 rue Saint-Michel, Magog (QC) J1X 4Z8, Canada (ci-après "Museau Dort").

Les termes suivants désignent :

  • Site: le site web "https://museaudort.com" et l’ensemble de ses pages.
  • Produits: l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter sur le Site.
  • Vendeur: Véronique Bilodeau.
  • Client: toute personne effectuant un achat sur le Site.
  • Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles.

Article 2 – Application des CGV

Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits ou Services effectuée sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement lors de la commande. L'acceptation des CGV par le Client est formalisée par la validation de la commande sur le Site, le Client reconnaissant avoir lu et compris les termes des présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site.

Article 3 – Service Client

Le service clientèle est accessible par e-mail à contact@museaudort.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 4 – Modalités de souscription des commandes

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles. Le Client peut sélectionner les produits, les ajouter à son panier et procéder à la commande via le Site.

Le processus de commande se compose des étapes suivantes :

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Remplissage des informations nécessaires à la commande (adresse de livraison, choix du mode de paiement, etc.)
  • Vérification et confirmation de la commande par le Client
  • Paiement et validation de la commande

Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et effectue le paiement complet.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou autre moyen de paiement sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le règlement de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés après expédition, sauf en cas de force majeure ou de retard des services de livraison.

Le Client peut suivre sa commande via les services de livraison associés au Site, tels que La Poste, Colissimo, ou tout autre transporteur choisi par le Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour retourner les produits sans motif et demander un remboursement, conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site et doit être rempli et envoyé à l'adresse suivante : contact@museaudort.com.

Article 8 – Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné, dans les deux ans suivant la réception de celui-ci.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.) ou d'erreurs de saisie de la part du Client. Le Vendeur décline toute responsabilité pour l’utilisation du produit par le Client qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation prévues.

Article 10 – Force majeure

Les parties conviennent que la survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des obligations du Vendeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site constitue une violation des droits du Vendeur et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site.

Article 14 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation pourra être effectuée avant toute action judiciaire.