Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site museaudort.com, son utilisation ainsi que les commandes passées auprès de Museau Dort. Elles s’appliquent aux ventes effectuées à destination des consommateurs situés en France métropolitaine.
En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement protégés.
1. Identité du vendeur
Le site museaudort.com est exploité sous le nom commercial Museau Dort.
Exploitante : Véronique Bilodeau
Adresse : 232 rue Saint-Michel, Magog (Québec) J1X 4Z8, Canada
Adresse électronique : contact@museaudort.com
Site internet : https://museaudort.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Museau Dort et de ses clients concernant l’utilisation du site, la vente des produits, le paiement, la livraison, les retours et les garanties.
Pour passer une commande, vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, couleurs, matériaux et conseils d’utilisation sont indiqués sur chaque fiche produit. Vous devez vérifier ces informations, notamment les dimensions et les guides de tailles, avant de commander.
Museau Dort s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé. Ces différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit ni les droits liés à sa conformité.
Sauf indication contraire explicite, les produits proposés ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement vétérinaire. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance appropriée du propriétaire de l’animal.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros. Le montant total à payer, comprenant les taxes applicables et les éventuels frais annoncés, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
La livraison suivie est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum d’achat. Museau Dort n’ajoute aucun frais de préparation ou de livraison après la confirmation de la commande.
Certains produits peuvent être expédiés depuis l’Union européenne ou depuis la Chine. Cette origine d’expédition ne modifie ni le prix confirmé lors de la commande ni les droits légaux du consommateur.
Une banque ou un prestataire de paiement peut éventuellement appliquer des frais de conversion monétaire ou des frais bancaires. Ces frais ne sont ni facturés ni contrôlés par Museau Dort.
Les prix et promotions peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification de prix ne s’applique jamais à une commande déjà confirmée.
5. Commande
Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les quantités, le prix total ainsi que vos coordonnées de livraison et corriger toute erreur.
Après la commande, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie. Cette confirmation récapitule les principaux éléments de l’achat.
Museau Dort peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou d’informations de livraison incomplètes. Si une commande déjà payée est annulée par Museau Dort, elle est remboursée intégralement sur le moyen de paiement initial.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et reçoit le remboursement des sommes versées pour ce produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des options proposées lors du passage de la commande, notamment Shop Pay, Visa, Mastercard et American Express.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Museau Dort ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes.
7. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous un à deux jours ouvrés. Après leur traitement, la livraison en France métropolitaine prend généralement de neuf à douze jours ouvrés.
Ces délais constituent une estimation réaliste et peuvent être affectés par un retard du transporteur, une période de forte activité, des formalités douanières ou un événement indépendant de la volonté de Museau Dort. En cas de retard important, le client peut contacter Museau Dort à l’adresse contact@museaudort.com.
Un numéro de suivi est communiqué dès qu’il devient disponible. Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés séparément et arriver dans des colis différents.
Museau Dort demeure responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client uniquement lorsque celui-ci, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du colis.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse, il doit communiquer la correction le plus rapidement possible. Une modification ne peut plus être garantie après l’expédition.
Les modalités complètes sont consultables dans notre Politique de livraison et de retour.
8. Annulation, droit de rétractation et retours
Une demande d’annulation peut être envoyée à contact@museaudort.com. Museau Dort tentera d’annuler la commande si sa préparation ou son expédition n’a pas encore commencé. Cette possibilité ne limite pas le droit légal de rétractation.
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Museau Dort accorde également un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à trente jours après la réception, sous réserve des conditions précisées dans la Politique de livraison et de retour.
Pour demander un retour, le client doit écrire à contact@museaudort.com avant de renvoyer le produit. Les instructions et l’adresse de retour lui seront communiquées. Aucun retour ne doit être envoyé sans demande préalable.
Dans le cadre du retour commercial, le produit doit être propre, non utilisé, dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation ou effectue un retour de convenance. Ils sont pris en charge par Museau Dort lorsque le produit est défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou différent de celui commandé.
Aucun frais fixe de remise en stock n’est appliqué. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable. Museau Dort peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Les détails et les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont indiqués dans notre Politique de livraison et de retour.
9. Produits endommagés, incorrects ou non reçus
Le client doit contacter Museau Dort dès que possible lorsqu’un produit arrive endommagé, présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou lorsque le suivi indique une livraison qui n’a pas été reçue.
Des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition peuvent être demandées afin de traiter la réclamation. Cette demande de preuve ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions légales. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut normalement pas dépasser trente jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
La politique commerciale de retour sous trente jours ne remplace pas et ne réduit pas les garanties légales. Pour exercer une garantie, écrivez à contact@museaudort.com en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré.
11. Comptes clients et utilisation du site
Lorsque le client crée un compte, il doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants. Il demeure responsable des activités effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de tenter de compromettre sa sécurité, d’introduire un programme malveillant, de collecter frauduleusement des données ou de porter atteinte aux droits de Museau Dort ou de tiers.
12. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Museau Dort ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
13. Services et liens de tiers
Le site peut contenir des outils, services ou liens proposés par des tiers. Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions et politiques de ces tiers.
Le site est hébergé et propulsé par Shopify. Le contrat de vente est toutefois conclu directement entre le client et Museau Dort. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Museau Dort.
14. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est expliqué dans notre Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de la bannière de consentement affichée sur le site.
15. Responsabilité et force majeure
Museau Dort est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit légal impératif du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Museau Dort ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, d’une négligence du client ou d’un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure.
16. Modification des conditions
Museau Dort peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment où cette commande est passée.
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
17. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au siège de Museau Dort. Toutefois, ce choix ne prive jamais un consommateur résidant en France des protections impératives que lui accorde la législation de son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Museau Dort à l’adresse contact@museaudort.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur conserve le droit de saisir toute autorité ou juridiction compétente conformément aux règles protectrices applicables.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
Museau Dort
Véronique Bilodeau
232 rue Saint-Michel
Magog (Québec) J1X 4Z8
Canada
contact@museaudort.com