Mentions Légales | Museau Dort
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.museaudort.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
- Statut du propriétaire : entreprise individuelle
- Le Propriétaire est : Veronique Bilodeau
- Adresse postale du propriétaire : 232 rue Saint-Michel, Magog (QC) J1X 4Z8
- Le Créateur du site est : Veronique Bilodeau
- Le Responsable de la publication est : Veronique Bilodeau
- Contacter le responsable de la publication :
- Le Webmaster est : Veronique Bilodeau
- Contacter le Webmaster :
- L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Le site museaudort.com regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est régulièrement mis à jour.
Le site museaudort.com s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles. Cependant, le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ces informations.
3. Accessibilité :
Le site est accessible 24h/24h, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Museaudort.com s'engage à rétablir l'accès le plus rapidement possible en cas de problème d'accès.
4. Propriété intellectuelle :
Veronique Bilodeau est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site contient des liens vers d'autres sites mais ne peut garantir leur contenu. Lors de ses visites, un utilisateur peut voir des cookies installés. Il peut les refuser via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies peut toutefois limiter l'accès à certains services du site.
6. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, nous recueillons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@museaudort.com.
7. Responsabilité :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du site par le Client. Le choix et l'achat d'un produit sont sous la responsabilité exclusive du Client.
8. Force majeure :
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. En cas de persistance de la force majeure pendant plus de 90 jours, la vente pourra être annulée par l'une des parties.
9. Droit applicable et médiation :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation en contactant le médiateur européen : Lien vers la médiation.
10. Modification des Conditions Générales de Vente :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Pour toute question ou demande concernant les Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@museaudort.com.